Rechercher sur le site :
Mentions légales



Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur de ce site Internet batirlaterre.com. La consultation de ce site Internet implique l'acceptation implicite de l'observation des conditions d'utilisation suivantes :


Article 1 - GENERALITÉS

Objectifs
Les contenus et services proposés par batirlaterre.com sont destinés à différents utilisateurs situés sur le territoire français :
Professionnels de la construction pouvant être amenés à utiliser ou prescrire des produits de terre cuite
Le grand public.
Les maîtres d’ouvrages
Les journalistes de la presse spécialisée ou généraliste
Ce site a pour objectif de diffuser de l'information à direction principalement des professionnels et les particuliers en conformité avec les Lois et Règlements applicables en France.
Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation par les utilisateurs du Site batirlaterre.com se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :
La Fédération Française des Tuiles et Briques se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le site batirlaterre.com.
La Fédération Française des Tuiles et Briques se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site Internet batirlaterre.com.


Article 2 - RESPONSABILITÉ

Responsabilité quant au contenu du Site
La Fédération Française des Tuiles et Briques fournit les informations diffusées sur le Site batirlaterre.com à des fins purement informatives.
La Fédération Française des Tuiles et Briques mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au Site batirlaterre.com et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.
En conséquence, ni La Fédération Française des Tuiles et Briques, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.
Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion de la Fédération Française des Tuiles et Briques qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de la Fédération Française des Tuiles et Briques.

Limitation de responsabilité
La Fédération Française des Tuiles et Briques s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Fédération Française des Tuiles et Briques ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de la Fédération Française des Tuiles et Briques, cette dernière décline toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Fédération Française des Tuiles et Briques aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. La Fédération Française des Tuiles et Briques n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site batirlaterre.com. En conséquence, la Fédération Française des Tuiles et Briques ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.

Liens hypertextes
Le site batirlaterre.com peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, la Fédération Française des Tuiles et Briques ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.
En conséquence, la responsabilité de la Fédération Française des Tuiles et Briques ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le Site batirlaterre.com.
La Fédération Française des Tuiles et Briques france ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Fédération Française des Tuiles et Briques approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce Site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Disponibilité et Maintenance du site
Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que la Fédération Française des Tuiles et Briques ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Fédération Française des Tuiles et Briques ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et la Fédération Française des Tuiles et Briques et entre la Fédération Française des Tuiles et Briques et d'autres réseaux.
La Fédération Française des Tuiles et Briques et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. la Fédération Française des Tuiles et Briques n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.


Article 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site appartient et est financé par la Fédération Française des Tuiles et Briques.
Les documents contenus et éléments créés pour le Site batirlaterre.com sont la propriété exclusive de la Fédération Française des Tuiles et Briques ou des tiers ayant autorisé leur citation par la Fédération Française des Tuiles et Briques.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Santea.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Fédération Française des Tuiles et Briques, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images...) sur le Site batirlaterre.com. Ce droit est limité à usage personnel et privé. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication de la Fédération Française des Tuiles et Briques et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. la Fédération Française des Tuiles et Briques réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seules sont autorisées par la Fédération Française des Tuiles et Briques l'extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l'article 342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives au droit d'auteur, à la propriété de la Fédération Française des Tuiles et Briques


Article 4 - CONTACTS ET SUGGESTIONS
La Fédération Française des Tuiles et Briques s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site batirlaterre.com. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous envoyer un message électronique à b.baud@fftb.org


Article 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services de la Fédération Française des Tuiles et Briques chargés de répondre à vos demandes.
Confidentialité des informations

La Fédération Française des Tuiles et Briques s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet batirlaterre.com. Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du Site Internet batirlaterre.com, ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement.
Informations automatiquement recueillies et stockées
Le Site batirlaterre.com bénéficiera de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :
L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site Internet batirlaterre.com.
La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site batirlaterre.com, ainsi que les pages consultées.
Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
Les « cookies » permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d'aider à améliorer les sites Web.
La Fédération Française des Tuiles et Briques ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique.
La Fédération Française des Tuiles et Briques se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre la Fédération Française des Tuiles et Briques et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à :
La Fédération Française des Tuiles et Briques
17 rue Letellier
75015 Paris
Dispositions juridictionnelles :
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français.
Editeur du Site :
La Fédération Française des Tuiles et Briques
Hébergeur du Site :
Ecritel
Son directeur de la publication est Monsieur Bruno Martinet
Son responsable de la rédaction est Madame Dominique Métais
Copyright © Fédération Française des Tuiles et Briques.